2025 / EPERVIERE

Centre aqualudique de l'Epervière, un équipement bien mal-né

Patrick RANC 2019 MAJ 2025

Un centre aqualudique installé sur l’agglomération Valence-Romans ? Pourquoi pas ? Mais ce centre, installé dans le quartier de l’Epervière est bien mal né. De la décision du conseil communautaire à l’emplacement pollué en passant par un financement presque totalement public pour des bénéfices essentiellement privés, cette réalisation n’a pas fini de faire parler d’elle. D’ailleurs le rapport de la Chambre Régionale des Comptes étudiant les exercices 2012 – 2018 n’a fait que nourrir les interrogations de nombreux Valentinois. C’est ce rapport qui nourrit cette synthèse où nous nous intéresserons en quatre épisodes à la prise de décision, le coût pour la collectivité, les tarifs pratiqués et la santé des visiteurs. 

Tout d’abord, il convient de remarquer que cet équipement sera construit sur une zone inondable, classée "inconstructible". Le Plan de Prévention des Risques prévoit une zone particulière pour l'établissement, les contraintes de construction en zone inondable doivent être respectées. Ensuite, un point sur le calendrier de la prise de décision par le conseil communautaire, la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo a approuvé le choix du candidat "Espacéo Valence Romans "comme concessionnaire pour une durée de 25 ans, par une délibération du 7 décembre 2017.
La concession prendra donc fin en 2042 Auparavant, dès février 2016, le président avait lancé un marché de conseil d’assistance à la passation du contrat de concession. Ce marché d’"assistance à la passation d’une concession de service public" pour la somme de 100 000 € est conclu en avril 2016. La conclusion est sans surprise que la meilleure solution est la concession puisque telle était la commande. La commission des services publics rend un avis favorable sur le principe de la concession comme mode de gestion du service public le 17 juin 2016. L’assemblée communautaire approuve ce choix de concession le 30 juin 2016. Mais les éléments fournis aux conseillers communautaires, sont peu précis et ne permettent pas de cerner les enjeux financiers et de gestion du nouvel équipement, qui engagent pourtant la collectivité pour de nombreuses années.

Ne sont pas connus :

• Le montant estimatif de l’investissement (études et travaux)
• La durée du contrat (non définie, mais estimée entre 20 et 25 ans)
• La fréquentation prévisionnelle
• L'équilibre général du contrat et le coût estimé pour la collectivité
  à court et long terme (sur la durée de la concession).

Aucune étude de faisabilité ou d’étude prévisionnelle de fréquentation n’a été préalablement réalisée par la collectivité. Le calendrier indique sans aucun doute que les décisions engageant la collectivité pour 25 ans ont été prises avant que le conseil communautaire ne se réunisse et ne soit informé des conditions réelles de cette concession.
Et nous verrons ci-après l’importance des informations financières. 

La construction du centre aquatique se monte à 26 472 000€. Le concessionnaire apporte 400 000€. Oui quatre cent mille euros sur plus de 26 millions de coût total. Il prend à sa charge les risques inhérents à la construction. Valence Romans Agglo débloque une subvention d'équipement de 14 millions d'euros (celle-ci était initialement annoncée à 7 millions.) On pourrait penser que la part versée par Espacéo est de 400 000€ auxquels s'ajoute un emprunt de 12 millions (16,8 millions à rembourser) ce qui ferait une participation importante du concessionnaire. Mais pas du tout, c'est la collectivité qui remboursera la dette du crédit. Au total, l'agglomération et ses habitants paieront 98,5% du coût ! Soit 14 millions et une Contribution Financière d'Investissement de 731 000 euros annuels pendant la durée du contrat soit 16,7 millions. A noter qu'aucune subvention publique extérieure n'est apportée à ce montage. Après les dépenses d'investissement, les dépenses de fonctionnement.

Une Contribution Forfaitaire d'Exploitation sera versée par l'agglomération. Elle est fixée à 648 449 € par année (indexée bien sûr), soit pour 23 ans environ 15 millions d'euros, elle couvre les frais pour la natation scolaire, environ 17 000 euros annuels et pour les sujétions de services publics de 631 000€. La contribution de l'agglomération ne dépassera pas 1 379 000€ (indexée) pendant 23 ans cela implique que "si la part Contribution Financière d'Investissement varie à la hausse en raison des conditions définitives de financement du crédit travaux, la part CFE "sujétions de services public" sera diminuée afin de maintenir l’enveloppe globale de contribution forfaitaire annuelle à la somme de 1,379 million d'€. Cela signifie que "l’enveloppe destinée à la couverture des sujétions de service public est surestimée puisque le concessionnaire est disposé à la voir diminuer au cas où les conditions financières obtenues à la date de fixation définitive des taux entraineraient une augmentation de la part CFI prévisionnelle." La durée de la concession 23 ans et 8 mois est bien trop longue selon la Chambre Régionale des Comptes compte tenu de l'apport minime du concessionnaire (400 000€) et semble en contradiction avec le décret du 1^er février 2016 relatif aux contrats de concession. L'intérêt d'une telle durée est très discutable pour la collectivité. Pour résumer en 2 tableaux :

Il est prévu un reversement d'une partie des bénéfices à l'agglomération s'il y en a. En cas de déficit … On voit clairement que les conditions financières sont très avantageuses pour le concessionnaire, pas pour la collectivité. Nous le verrons encore dans la partie tarifs.

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