REFORME RETRAITES / ABROGATION
< PROPOSITION DE LOI Abrogation de la Loi de Financement Rectificative
de la Sécurité Sociale pour 2023 portant Réforme des Retraites >
< Eric COQUEREL déclare recevable la Proposition de Loi pour Abroger la Réforme des Retraites >
< Réforme des Retraites : Premiers décrets d'application ont été publiés au Journal Officiel >
< 06/06/2023 Dauphiné Libéré En Direct :
Retraites / Grèves et manifestations en Drôme-Ardèche >
< Réforme des Retraites : Laurent BERGER juge que le
« match est en train de se terminer » >
< Réforme des Retraites : Nouvelle Motion de Censure présentée par la NUPES est rejetée par les députés >
REFORME RETRAITES / CALENDRIER
- 14 Avril : Conseil Constitutionnel a rendu ses deux (2) décisions
1/ Texte de Loi : Validé pour le passage de 62 à 64 ans, quelques censures
2/ Référendum Initiative Partagée : Rejeté
Loi sera promulguée sous 48 heures
- 15 Avril : Loi est promulguée
- 15 Avril : Dépôt Proposition de Loi visant à affirmer que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
- 03 Mai : Réponse Conseil Constitutionnel sur deuxième RIP
Référendum Initiative Partagée : Rejeté
- 31 Mai : Examen par Assemblée Nationale de la Proposition de Loi d’Abrogation de
la Réforme des Retraites portant l’âge légal de départ
à 64 ans
- 06 Juin : Mobilisation contre la Réforme des Retraites
- 08 Juin : Examen par le Sénat de la Proposition de Loi d’Abrogation de la Réforme des Retraites portant l’âge légal de départ à 64 ans
Proposition de Loi : Déclarée irrecevable Présidente de l'Assemblée
- 12 Juin : Etude de la Motion de Censure NUPES à L'Assemblée Nationale
Nouvelle Motion de Censure présentée par la NUPES est rejetée
- 13 Juin : Bilan de l'Intersyndicale sur la mobilisation du 06 Juin
- 01 Septembre : Entrée en vigueur prévue de la Réforme des Retraites
